Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions régissent l’accès au site, au bot Discord et aux fonctionnalités de jeu Rocket Them All.
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent l’accord entre l’utilisateur et [À renseigner : nom légal de l’éditeur] concernant Rocket Them All. L’utilisation d’une commande du bot, la connexion au site ou la poursuite de l’utilisation après affichage des CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les conditions de Discord restent applicables séparément. En cas de contradiction relative à l’utilisation de la plateforme Discord, les conditions de Discord prévalent.
2. Accès et âge minimum
L’accès nécessite un compte Discord valide et le respect de l’âge minimum imposé par Discord et par la loi du pays de l’utilisateur. En Belgique, Discord est accessible à partir de 13 ans. Un mineur ne peut conclure un achat ou un abonnement que dans les limites de sa capacité juridique et avec l’autorisation de son représentant légal lorsqu’elle est requise.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Discord et de toute activité effectuée avec celui-ci.
3. Fonctionnement du service
RTA permet notamment d’explorer des mondes, capturer et collectionner des cartes, utiliser des objets, accomplir des quêtes, participer à des boss, développer des compétences et consulter sa progression. Certaines fonctions dépendent de la configuration du serveur Discord.
Les probabilités, coûts et règles applicables sont ceux affichés ou documentés au moment de l’action. Les corrections nécessaires à l’équilibre, à la sécurité ou à la conformité peuvent modifier le service pour l’avenir, sans retirer arbitrairement un avantage payant déjà dû pendant sa période de validité.
4. Actifs virtuels
Les cartes, crédits, fragments, objets, boosters, titres, niveaux et autres éléments de jeu sont des droits d’utilisation virtuels limités au service. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une monnaie électronique ni un droit de propriété sur les œuvres représentées, et ne peuvent être vendus contre de l’argent réel.
Les échanges prévus par RTA doivent utiliser les mécanismes officiels du jeu. La vente de comptes, d’actifs virtuels ou de services de triche est interdite.
5. Comportements interdits
- tricher, automatiser les commandes ou exploiter volontairement une faille ;
- contourner un cooldown, une limite, une sanction ou un contrôle d’accès ;
- tenter d’accéder aux données ou comptes d’un tiers ;
- perturber le bot, le site, Discord ou l’infrastructure ;
- harceler, frauder ou publier un contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- revendre un avantage, un compte ou un actif RTA contre une valeur réelle.
Une faille doit être signalée confidentiellement à l’éditeur et ne doit pas être exploitée au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
6. Modération et suspension
En cas de violation, l’éditeur peut limiter, suspendre ou fermer l’accès, annuler une opération obtenue frauduleusement et préserver les preuves nécessaires. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur reçoit le motif et peut contester la décision auprès de l’éditeur.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence permanente d’interruption. Des maintenances, incidents Discord, indisponibilités de réseau ou événements de force majeure peuvent affecter RTA.
Aucune clause des présentes ne limite un droit impératif du consommateur belge ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Sous cette réserve, l’éditeur n’est pas responsable d’un dommage indirect, d’un usage contraire aux CGU ou d’un service tiers.
8. Fin de l’utilisation et suppression
L’utilisateur peut cesser d’utiliser RTA à tout moment, se déconnecter du site et demander la suppression de ses données selon la politique de confidentialité. Une suppression est irréversible pour la collection et la progression, sous réserve des données qui doivent être conservées pour une obligation légale ou un litige.
9. Modification des CGU
La version et la date de mise à jour figurent en tête du document. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur. Les avantages payants en cours restent soumis aux engagements annoncés lors de l’achat, sauf changement légal ou de sécurité indispensable.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie. L’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur.
À défaut d’accord, un consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables.