Conditions générales de vente

Le vendeur est [À renseigner : nom légal de l’éditeur], [À renseigner : forme juridique ou qualité d’indépendant], établi à [À renseigner : adresse géographique de l’établissement], BCE [À renseigner : numéro d’entreprise BCE], TVA [À renseigner : numéro de TVA ou mention de non-assujettissement]. Contact : [À renseigner : adresse e-mail de contact], [À renseigner : numéro de téléphone].

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux offres numériques RTA proposées aux consommateurs. Les caractéristiques, avantages, compatibilités, durée et prix propres à chaque offre sont affichés avant la commande et complètent ces CGV.

Le catalogue RTA comprend les offres suivantes :

• RTA VIP : 1,99 € par mois, badge VIP et une charge d’exploration maximale supplémentaire ;
• Fondateur RTA : 15,00 € par mois, mêmes avantages de jeu que VIP et badge Fondateur distinctif ;
• Pack 1 000 crédits : 0,99 €, achat unique ;
• Pack 12 000 crédits : 9,99 €, achat unique comprenant 10 000 crédits et 2 000 crédits offerts.

Les packs créditent directement le solde normal du jeu : aucune monnaie premium intermédiaire n’est créée. Un achat n’accorde que le droit d’utiliser l’avantage décrit dans RTA. Les crédits et actifs virtuels ne sont ni convertibles en argent, ni transférables hors RTA.

Le prix total et les taxes applicables sont indiqués dans la devise affichée avant la validation. Aucun supplément non annoncé ne peut être ajouté par RTA après la confirmation.

Pour un achat sur le site, Stripe gère le formulaire de paiement hébergé, le moyen de paiement et le reçu. Lorsque l’offre est achetée via Discord Premium Apps, Discord gère l’interface de paiement, la conversion locale, le reçu et son prestataire de paiement. Les éventuels frais propres à la plateforme ou au canal de distribution sont affichés avant la commande.

Les prix RTA sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le montant final affiché par Stripe ou Discord avant la validation prévaut. Une différence de prix entre canaux peut résulter des paliers tarifaires ou taxes imposés par la plateforme.

Avant de payer, le consommateur peut vérifier l’offre, le prix, la durée et le caractère récurrent éventuel. La commande devient ferme après l’action clairement identifiée comme entraînant une obligation de paiement et la confirmation par la plateforme.

La confirmation et le reçu sont fournis sur un support durable par la plateforme de paiement. L’identifiant de commande doit être conservé pour toute demande de support.

Un abonnement est renouvelé selon la période et le prix affichés jusqu’à sa résiliation. L’utilisateur peut le gérer et le résilier dans le portail client Stripe ou dans les paramètres d’abonnements Discord, selon le canal d’achat. La résiliation met fin au renouvellement; sauf indication ou droit contraire, l’avantage reste accessible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Une hausse de prix ne s’applique qu’après l’information et le consentement requis. Stripe ou Discord peut conserver l’ancien prix pour un abonnement existant selon les règles affichées dans son interface.

L’avantage numérique est activé sans retard injustifié après la confirmation d’un webhook Stripe signé ou la réception d’un entitlement Discord valide. Le simple retour du navigateur vers le site ne suffit jamais à attribuer un achat. En cas d’échec, l’utilisateur doit communiquer son identifiant Discord, le produit et l’identifiant de commande au support.

La commande Stripe ou l’entitlement Discord vérifié côté serveur constitue la preuve technique de l’accès. Un achat remboursé, annulé, contesté ou frauduleux peut entraîner le retrait des crédits ou de l’avantage correspondant, sans affecter les droits légaux du consommateur.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Une exception pour un contenu ou service numérique ne peut être invoquée que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment l’accord préalable exprès pour commencer l’exécution et la reconnaissance de la conséquence sur le droit de rétractation lorsque la loi l’exige. À défaut, le droit légal demeure applicable. Le modèle et la procédure figurent sur la page Rétractation.

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable. Une défaillance doit être signalée au support avec les informations nécessaires. Les remèdes prévus par le droit belge ne sont pas limités par une garantie commerciale.

Pour Stripe, l’utilisateur contacte d’abord le support RTA avec son identifiant de commande. Pour Discord, les demandes relevant du paiement, d’une facturation en double ou du processus de remboursement doivent également utiliser les outils de support Discord. RTA traite les défauts d’activation et les droits relevant de l’offre.

Aucune clause ne prive le consommateur d’un remboursement ou d’un autre remède obligatoire prévu par la loi.

Un utilisateur mineur ne peut acheter que s’il possède la capacité requise et l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire. Le représentant légal est invité à contrôler les achats et abonnements associés au compte Discord du mineur.

Une réclamation doit d’abord être envoyée au vendeur. Sans solution amiable, le consommateur peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, [email protected], +32 2 702 52 20.

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles impératives applicables.

Les offres supportées par Premium Apps sont également proposées via la boutique Discord conformément à la politique développeur. Les conditions de paiement de Discord complètent les présentes CGV pour les opérations qu’il traite, sans remplacer les obligations propres du vendeur concernant le service RTA.

RTA ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte, le cryptogramme ou les identifiants bancaires complets. Les clés secrètes Stripe restent exclusivement côté serveur. L’attribution est idempotente : un même paiement ou entitlement ne peut créditer le compte qu’une seule fois.